Conditions Générales de Prestations de Services et Mentions légales

A- Conditions générales de prestations de services

Je suis Sandrine Lelièvre, je suis praticienne en massages bien-être. J’ai créé une

micro-entreprise inscrite sous le n°SIRET 904 421 617 00013, dont le siège social est

situé 151 BIS avenue du Docteur Jean Mac, 72100 Le Mans. J’ai souscrit une

assurance auprès du groupe AXA couvrant ma responsabilité civile professionnelle et

juridique.

Je vous reçois dans mes locaux et me déplace aussi bien à domicile, en entreprise,

dans les écoles, dans les centres de loisirs qu’en établissements de santé. Je propose

des prestations qui ont pour but de vous aider à éliminer les tensions accumulées et à

lâcher prise, afin de vous procurer un bien-être général en retrouvant un équilibre

parfait entre votre corps et votre esprit.

Je vous propose :

– du massage Amma Assis (acupression japonaise) sur chaise ergonomique et

sur tabouret ergonomique. 2 formes de amma qui pour l’un cible le corps dans

son ensemble et pour l’autre cible la tête.

– la Reflexologie Plantaire de Relaxation

– le Kobido (soin liftant du visage)

– le Chi Nei Tsang (soin du ventre)

– mon massage signature

– massage sénior (massage en douceur du corps complet)

– deep tissue (massage en profondeur des muscles sur corps complet)

– le massage amincissant

Mes formations et certifications :

– Amma Assis « Ecole Amma Shin Dô » de Libourne en 2020-21,

– Amma Shiatsu Assis « Ecole Relax Shiatsu » de Caen en 2021,

– Réflexologie Plantaire de Relaxation « Ecole Relax Shiatsu » de Caen en 2020,

– Kobido « Shizen School» de Nantes en 2021,

– Chi Nei Tsang « Shizen School » de Nantes en 2021,

– Massage sénior « Ecole Harmonie Bien-être à Château-Gontier » en 2022,

– Deep Tissue « Ecole Harmonie Bien-être à Château-Gontier » en 2023,

– Initiation de shiatsu et médecine chinoise suivie avec Stéphanie Délépine et

Benoit Hulin (formateurs et praticiens de Shiatsu) en 2023

– Le massage amincissant « Ecole Letis à Lyon » en 2025,

– Enseignement théorique en anatomie et physiologie suivie avec Vincent

Joyau, Ostéopathe à Nantes (Diplômé universitaire d’anatomie, Formateur en

Anatomie avancée à l’institut Chuzhen de médecine chinoise à Paris) en 2021.

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services concernent mon

activité de massages bien-être délivrée par la société O’Maux Doux.

ARTICLE 1 – Champs d’applicationLes présentes conditions générales de prestations de services s’appliquent, sans

restriction ni réserve à l’ensemble des massages que je propose sur mon site

Internet www.omauxdoux.fr.

Par l’intermédiaire de mon site internet, vous avez accès à la gamme des massages

proposés.

ARTICLE 2 – Nature des prestations

Conformément à la loi du 30 Avril 1946, au décret N°60665 du 4 Juillet 1960, à l’article

L489 du Code de Santé Publique et au décret N°96-879 du 8 Octobre 1996, il ne s’agit

nullement de massage médical ou de kinésithérapie, mais de techniques de Bien-être.

Ces techniques de relaxation, à but non thérapeutique, ne sont en aucun cas à

caractère érotique ou sexuel.

Celles-ci ont été certifiées par les écoles ci-dessus nommées.

Les différentes prestations proposées par O’Maux Doux sont réservées :

A toute personne, quelque soit son sexe

Une autorisation parentale est demandée pour les mineurs (sans leurs parents) à partir

de 16 ans.

En-deçà de 16 ans, les enfants doivent être accompagnés de leurs parents.

Les personnes porteuses de handicap doivent disposer d’un certificat médical de leur

médecin traitant.

ARTICLE 3 – Mes obligations

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de

votre dignité et de votre liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes

connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment,

entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou

suffisamment équipée.

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au

bien-être, c’est-à-dire toute demande sexuelle, érotique à but thérapeutique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles

de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage

Bien-Etre.

Au regard des éléments portés à ma connaissance, notamment lors de l’entretien

préalable évoqué aux termes de l’article 5, je peux vous suggérer, sans que cela soit

assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter

votre médecin traitant. Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, je

peux refuser de réaliser les prestations.Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire

afin de ne pas vous indisposer ; et vous demande d’en faire autant pour mon confort

personnel (cf. obligation du client.)

En tant qu’intervenante, je m’engage à respecter les horaires et le planning convenus

avec la société cliente, le secret professionnel, la morale et la bienséance.

Je certifie être assurée sociale et avoir contracté une assurance responsabilité civile

pour couvrir mon activité.

ARTICLE 4 – Obligation du client

Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5, vous êtes tenu

de m’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin :

Douleur ponctuelle ou chronique, Infection, Fièvre, Pathologie lourde ou chirurgie

récente, problème cardiaque, hypertension artérielle grave, phlébite, cancer…

En cas de doute, un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des massages

pourra vous être demandé.

En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations que je réalise sont

compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou

plusieurs contre-indications décrites ci-dessus et sur mon site internet (massages

bien-être et tarifs > découvrir).

A cet égard, je ne pourrais être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus

à la négligence d’un client.

Je me réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé

ne serait pas compatible avec le massage de relaxation.

Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant

la séance de massage, et à ne pas faire de propositions ou de commentaires déplacés

concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être

entreprenant avec moi sous peine de poursuite judiciaire.

Le client s’assure du port de vêtements souples pour l’ensemble des massages.

Pour payer la prestation de massage en fin de séance, vous avez la possibilité de

payer en espèces ou par chèque à l’ordre de Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de

prestations de services.

ARTICLE 5 – Déroulement des séances

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant de vous

connaître, d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous

expliquer le déroulement de la séance et vous informer sur les éventuelles contre-

indications.J’interviens que sur rendez-vous au domicile du client, dans mes locaux, en milieu

professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux,

cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous les lieux recevant du public (cadres

évènementiels, salons, congrès…). Les prestations sont proposées du lundi au

vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux

fixés d’un commun accord entre le client et O’Maux Doux.

Pour les particuliers, les séances se déroulent dans mes locaux ou à leur domicile. Il

est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite

proche de l’entrée et un ascenseur dans le cas d’un immeuble.

Selon le choix du massage, les séances se déroulent allongé(e) sur une table ou dans

un transat, assis(e) sur une chaise ou un tabouret ergonomique.

Vous restez habillés pour les massages Amma, Réflexologie Plantaire de Relaxation.

Pour le Kobido et le Chi Nei Tsang il est préférable d’être en sous-vêtements. Pour les

massages corps vous serez en sous-vêtements.

En entreprise et événementiel, les séances de massage amma assis se déroulent

habillés, sur (ma) chaise ergonomique et ou (mon) tabouret ergonomique ; pour la

réflexologie plantaire de relaxation les séances se déroulent sur (mon) transat.

Pour ces différentes prestations, il est préférable de pouvoir installer le lieu de

prestation dans une salle de 6 à 10m² dans les conditions d’hygiène, de calme et de

sécurité compatibles avec la réalisation d’un massage.

Afin d’effectuer la réservation ou demander des informations, vous pouvez prendre

contact avec moi afin de convenir de la date de rendez-vous soit par téléphone au

06 74 85 31 22 ou via les réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram. .

ARTICLE 6 – Tarifs et devis

Mon tarif dépend du massage choisi, mais varie de 25€ à 115€.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC (TVA non

applicable, article 293 B du Code Général des Impôts) et correspondent à ceux en

vigueur au jour de la réservation du soin.

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement lui-même ne

sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

Pour les interventions en entreprise et en événementiel, un devis personnalisé est

établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-

vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou

récurrente) et de la nature des services proposés et des frais de déplacement éventuel.

Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient

pas en fonction des désistements éventuels.

En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des

séances individuelles Amma assis peuvent être ajustables en fonction du nombre de

participants et de la durée de l’événement. En aucun cas, les séances auront unedurée inférieure à 10mn par personne, ceci afin de ne pas discréditer l’efficacité de la

technique d’acupression japonaise.

Les présentes conditions générales de prestations de services seront précisées et

jointes au devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes

conditions générales de prestations de services.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise peuvent être

payées par le biais d’un virement bancaire : les virements doivent être libellés à

Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux + nom de l’entreprise.

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer comme suit :

– 30% lors de la validation du devis

– Solde à la fin des prestations

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque

soit l’heure d’arrivée du client.

En application de l’article L.6351-1 du Code du Travail, faute de réalisation totale ou

partielle de la prestation :

– Du fait de l’intervenant, Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux dans un délai de 15 jours

avant le début de la prestation, Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux ne facturera pas

contractant les sommes relatives aux prestations non réalisées. En cas

d’indisponibilité pour cause justifiée (maladie, conditions météo), l’intervention sera

reportée.

– En cas de renoncement par l’Entreprise Bénéficiaire dans un délai de 15 jours avant

la date de démarrage de la présente action, objet du contrat/devis, l’entreprise

bénéficiaire s’engage au versement de la somme équivalent à 50 % du montant TTC

total de la prestation à titre de dédommagement, soit la somme versée lors de la

validation du contrat/devis. En cas d’annulation par le client 72 heures avant le début

de la prestation, celle-ci reste due dans sa globalité.

Une facture vous est remise, sur demande pour les particuliers, et de façon

systématique pour les entreprises, et collectivités.

ARTICLE 7 – Responsabilité

Mes prestations concernent uniquement le massage bien-être Amma Assis, la

Réflexologie Plantaire de Relaxation, le Chi Nei Tsang, le Kobido, le massage sénior,

le deep Tissue et le massage amincissant.

Les massages ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par

des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à

caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de

poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – Achat d’une carte cadeau

Vous pouvez offrir une carte cadeau avec O’Maux Doux.Vous avez la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire en me

contactant par téléphone ou par email.

Pour préparer cette carte cadeau, j’aurai besoin des informations suivantes :

– Le massage souhaité,

– Votre nom, prénom et celui du tiers bénéficiaire,

– Votre adresse postale ou l’adresse postale du bénéficiaire si vous souhaitez un envoi

direct.

La carte cadeau est valable 6moisn à compter de sa date d’achat.

Mode de paiement : le paiement s’effectue en espèces ou par chèque à l’ordre de

Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux.

Après le paiement reçu, vous recevrez votre carte cadeau.

Article 8.1 – Droit de rétractation :

« Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation,

en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à

compter de la réception de la (ou des) carte cadeau, sans avoir à justifier de motif, ni

à payer de pénalités. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent

article sur le droit de rétractation, donnera lieu à un remboursement au plus tard dans

les 30 jours à compter de la réception de la Carte. »

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée, ni

remboursée.

ARTICLE 9 – Responsabilité du prestataire

Les services proposés sur mon site Internet sont conformes à la réglementation en

vigueur en France.

Je ne serai pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou

inexécution consécutifs à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence

française.

ARTICLE 10 – Litiges

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente

Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.

Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de

réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée :

Société O’Maux Doux – Sandrine Lelièvre

151 bis avenue du Docteur Jean Mac

72100 LE MANS

A défaut de conciliation, les litiges seront soumis au Tribunal de Grande Instance de

Le Mans (72).B- Mentions légales

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du

site www.omauxdoux.fr l’identité des « différents intervenants » dans le cadre de sa

réalisation et de son suivi.

L’édition et la direction de la publication du site http://www.omauxdoux.fr sont

assurées par Sandrine Lelièvre domiciliée au 151 Bis avenue du Docteur Jean Mac,

72100 Le Mans. Adresse e-mail : lelievre.sandrine@yahoo.fr

L’hébergeur du site http://www.omauxdoux.fr est la société OVH, dont le siège social

est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le design et le développement par Madame Charlotte Guesne, Graphiste – Formatrice

de la société PHENIX ART

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.omauxdoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont

susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du

site www.omauxdoux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption

pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sandrine

Lelièvre – O’Maux Doux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux

utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.omauxdoux.fr est mis à jour régulièrement par Sandrine Lelièvre. De la

même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles

s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible

afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site http://www.omauxdoux.fr est accessible gratuitement en tout lieu, par tout

utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour

accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa

charge.

Le site www.omauxdoux.fr a pour objet de fournir une information concernant

l’ensemble des massages bien-être.

Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux s’efforce de fournir sur le

site www.omauxdoux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle

ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences

dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui

fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site www.omauxdoux.fr sont données à titre

indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à

l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant du

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Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle

ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment

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publicitaires est strictement interdite.

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sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une

contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété

intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que

l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa

source.

6- Limitations de responsabilité

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incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions et d’envoyer des messages

dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sandrine Lelièvre –

O’Maux Doux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout

contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en

France, et également de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de

l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou

pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

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dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur

dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses

données personnelles.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.omauxdoux.fr n’est

publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support

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l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

9- Droit applicable et attribution de juridiction

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution

amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls

compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des

présentes CGPS et Mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées

inscrites à l’ARTICLE 1.

Conditions Générales de Prestations de Service & Mentions légales

Tél. 06 74 85 31 22